Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'obtention du brevet de lieutenant de pêche
Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2015 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 : Conditions pour le brevet de lieutenant de pêcheArrêté du 31 décembre 2007Art. 2 : Formation pour le brevet de lieutenant de pêcheArrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour se présenter aux épreuves de modules
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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