ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet de lieutenant de pêche

Résumé. Un arrêté de 2015 change les règles pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche.
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Suppression des règles d'obtention du brevet de lieutenant de pêche

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2015 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 8
Article 9