Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 2 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3