ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 2 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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