Abrogé12 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.
Arrêté du 11 mars 2002
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.
Abrogé depuis le mercredi 12 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014
Source : Légifrance