Créé le 12 novembre 2014 · En vigueur depuis le 21 juin 2024
Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :
| CORPS/EMPLOIS | GRADES/ EMPLOIS | FONCTIONS |
|---|---|---|
| Techniciens supérieurs du développement durable | Tous grades | Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public fluvial et maritime et de la signalisation maritime Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime Police de l'environnement marin Intervention en période de crise |
| Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France | Emploi | Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables |
| Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat | Emploi | Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime Intervention en période de crise |
| Personnels d'exploitation de voies navigables de France | Tous grades | Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables Intervention en période de crise |
| Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat | Tous grades | Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime Intervention en période de crise |
| Syndics des gens de mer | Tous grades | Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes Police de l'environnement marin Intervention en période de crise |
| Adjoints techniques | Tous grades | Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires gérés par le ministère et ses établissements Intervention en période de crise |
| Agents principaux des services techniques | ||
| Chefs de service intérieur | ||
| Experts techniques des services techniques | Tous grades | Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et application des sciences physiques et techniques et exécution de tâches y afférentes Intervention en période de crise |
| Officiers de port adjoints | Tous grades | Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments Intervention en période de crise |
| Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable | Tous grades | Travaux administratifs de fin de gestion Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques Intervention en période de crise |
| Adjoints administratifs | ||
| Dessinateurs | Tous grades | Intervention en période de crise |
| Techniciens de l'environnement | Tous grades | Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires Prélèvements, analyses, mesures et contrôles dans le domaine de l'eau Intervention en période de crise |
| Agents techniques de l'environnement | Tous grades |