ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans certains ministères) figurent dans le tableau ci-après :

CORPS/EMPLOIS GRADES/ EMPLOIS FONCTIONS
Techniciens supérieurs du développement durable Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public fluvial et maritime et de la signalisation maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi

Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat

Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation de voies navigables de France

Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise
Syndics des gens de mer Tous grades Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise
Adjoints techniques Tous grades Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires gérés par le ministère et ses établissements
Intervention en période de crise
Agents principaux des services techniques
Chefs de service intérieur
Experts techniques des services techniques Tous grades Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et application des sciences physiques et techniques et exécution de tâches y afférentes
Intervention en période de crise
Officiers de port adjoints Tous grades Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Intervention en période de crise
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable Tous grades Travaux administratifs de fin de gestion
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Intervention en période de crise
Adjoints administratifs
Dessinateurs Tous grades Intervention en période de crise
Techniciens de l'environnement Tous grades Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires
Prélèvements, analyses, mesures et contrôles dans le domaine de l'eau
Intervention en période de crise
Agents techniques de l'environnement Tous grades

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2014 · Dernière version le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des corps et emplois dans les ministères du développement durable

Résumé. Un arrêté liste les corps, grades et emplois des ministères du développement durable et du logement, avec leurs fonctions principales comme l'entretien des infrastructures et la sécurité.

Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans certains ministères) figurent dans le tableau ci-après :

CORPS/EMPLOIS GRADES/ EMPLOIS FONCTIONS
Techniciens supérieurs du développement durable Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public fluvial et maritime et de la signalisation maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi

Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat

Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation de voies navigables de France

Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise
Syndics des gens de mer Tous grades Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise
Adjoints techniques Tous grades Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires gérés par le ministère et ses établissements
Intervention en période de crise
Agents principaux des services techniques
Chefs de service intérieur
Experts techniques des services techniques Tous grades Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et application des sciences physiques et techniques et exécution de tâches y afférentes
Intervention en période de crise
Officiers de port adjoints Tous grades Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Intervention en période de crise
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable Tous grades Travaux administratifs de fin de gestion
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Intervention en période de crise
Adjoints administratifs
Dessinateurs Tous grades Intervention en période de crise
Techniciens de l'environnement Tous grades Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires
Prélèvements, analyses, mesures et contrôles dans le domaine de l'eau
Intervention en période de crise
Agents techniques de l'environnement Tous grades

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 19 juin 2024art. 2 : Modification des fonctions des agents du développement durable

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les grades et emplois, ajouter des emplois spécifiques et réorganiser les fonctions associées à chaque corps.

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance