JORF du 10 septembre 2002

Article 3

Article 3

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.