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Arrêté du 2 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Sont également éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, les agents effectuant des heures supplémentaires lors d'intervention au cours d'astreinte, dans les cas énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé ou lors de périodes dérogeant aux garanties minimales, en application de l'article 1er du décret du 4 février 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014

Sont également éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, les agents effectuant des heures supplémentaires lors d'intervention au cours d'astreinte, dans les cas énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé ou lors de périodes dérogeant aux garanties minimales, en application de l'article 1er du décret du 4 février 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance