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Arrêté du 11 mars 2002

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Article 2

Les corps, grades et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :

CORPS

GRADES

FONCTIONS

Conducteurs des TPE.

Conducteur principal des TPE.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Conducteur des TPE.

Contrôleurs des TPE.

Contrôleurs des TPE.

Chefs d'équipe des TPE.

Chef d'équipe principal des TPE.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Chef d'équipe des TPE.

Agents d'exploitation des TPE.

Agent d'exploitation spécialisé des TPE.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Agent d'exploitation des TPE.

Ouvriers professionnels.

Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Experts techniques des services techniques.

Expert technique principal.

Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et applications des sciences physiques et techniques.

Expert technique.

Ouvriers professionnels des services techniques.

Ouvrier professionnel principal des services techniques.

Exécution des tâches relatives aux études, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et applications des sciences physiques et techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014

Les corps, grades et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :

CORPS

GRADES

FONCTIONS

Conducteurs des TPE.

Conducteur principal des TPE.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Conducteur des TPE.

Contrôleurs des TPE.

Contrôleurs des TPE.

Chefs d'équipe des TPE.

Chef d'équipe principal des TPE.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Chef d'équipe des TPE.

Agents d'exploitation des TPE.

Agent d'exploitation spécialisé des TPE.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Agent d'exploitation des TPE.

Ouvriers professionnels.

Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises.

Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Experts techniques des services techniques.

Expert technique principal.

Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et applications des sciences physiques et techniques.

Expert technique.

Ouvriers professionnels des services techniques.

Ouvrier professionnel principal des services techniques.

Exécution des tâches relatives aux études, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et applications des sciences physiques et techniques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance