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Arrêté du 2 septembre 2002

Article 1

Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 mars 2009 au 11 novembre 2014

Sont éligibles au dispositif d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévu à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé les personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics à caractère administratif ne percevant pas d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ou d'indemnités de même nature, dont la liste est fixée dans le tableau suivant :

SERVICES

FONCTIONS

Cabinet du ministre et du secrétaire d'Etat. Etablissements publics à caractère administratif sous tutelle

Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et chefs de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles.

Secrétariats.

Secrétaires effectuant des permanences.

Cellule de presse du ministère.

Chargés de relations avec la presse.

Agences de l'eau et services chargés de l'hydrométrie, de l'annonce des crues et des laboratoires dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

Agents chargés de prélèvement et d'analyse, de mesures et contrôles, jaugeurs, agents chargés de la maintenance des installations, prévisionnistes.

Parcs nationaux.

Ouvriers professionnels occupant des fonctions de logistique et de maintenance des biens et des territoires dont la gestion est assurée par les parcs nationaux.

Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Ouvriers occupant des fonctions de gestion et d'entretien des territoires, propriétés, implantations et réserves dont la gestion est assurée par l'établissement.

Conseil supérieur de la pêche.

Ouvriers de pisciculture.

Services chargés de la logistique et de l'immobilier.

Personnels chargés de la sécurité et de la sûreté des biens, des personnes et des bâtiments.

Services informatiques.

Personnels chargés de la maintenance et du fonctionnement des systèmes informatiques.

Services de la restauration.

Personnels de cuisine, de service et maîtres d'hôtel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 3

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 11 novembre 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)