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Annexe

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JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-3-1, L. 332-3-1 et D. 331-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-8-2 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d'application de l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement de la visite d'information individuelle à bord d'un navire

Résumé Les règles pour visiter un navire seul sont dans l'annexe I.

L'annexe I au présent arrêté fixe la convention type encadrant la visite d'information réalisée à titre individuel à bord d'un navire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites d'information collectives à bord des navires

Résumé Les règles des visites collectives sur les bateaux sont dans l'annexe II.

L'annexe II au présent arrêté fixe la convention type encadrant la visite d'information réalisée à titre collectif à bord d'un navire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention type pour l'observation à bord d'un navire

Résumé L'annexe III dit comment observer à bord d'un bateau.

L'annexe III au présent arrêté fixe la convention type encadrant la séquence d'observation à bord d'un navire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention type pour la période d'observation à bord d'un navire

Résumé Il y a des règles pour les élèves qui observent à bord d'un navire.

L'annexe IV au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée durant le temps scolaire à bord d'un navire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 30 novembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray