Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites d'information collectives à bord des navires
Résumé Les règles des visites collectives sur les bateaux sont dans l'annexe II.
L'annexe II au présent arrêté fixe la convention type encadrant la visite d'information réalisée à titre collectif à bord d'un navire.
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