Article L5545-8-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de certificat médical pour l'embarquement des personnes non-professionnelles
Résumé Avant de monter sur un bateau, les personnes non-professionnelles doivent montrer un certificat médical prouvant qu'elles peuvent naviguer en toute sécurité.
Les personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 justifient par un certificat médical de leur aptitude à embarquer à bord d'un navire. Les contre-indications médicales à leur embarquement sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer tenant compte notamment de leur âge.
1 version
2 cités