Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention type pour l'observation à bord d'un navire
Résumé L'annexe III dit comment observer à bord d'un bateau.
L'annexe III au présent arrêté fixe la convention type encadrant la séquence d'observation à bord d'un navire.
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