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Annexe

JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

La ministre de la mer,

Vu l'article L. 5545-8-7 du code des transports ;

Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contre-indications médicales à l'embarquement des personnes

Résumé Certaines personnes ne peuvent pas monter sur un bateau pour des raisons médicales, comme indiqué dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2021.

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord d'un navire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contre-indications médicales à l'embarquement pour la formation en milieu professionnel

Résumé Certaines conditions médicales empêchent une personne de monter à bord d'un navire pendant sa formation professionnelle.

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical conforme pour le code des transports

Résumé Le certificat médical doit être fait selon un modèle précis.

Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 15 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T Coquil