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Arrêté du 15 juillet 2021

fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports

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La ministre de la mer,
Vu l'article L. 5545-8-7 du code des transports ;
Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer,
Arrête :

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Contre-indications médicales à l'embarquement des personnes

Résumé. Certaines personnes ne peuvent pas monter sur un bateau pour des raisons médicales, comme indiqué dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2021.

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports (Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiants) dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord d'un navire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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Contre-indications médicales à l'embarquement pour la formation en milieu professionnel

Résumé. Certaines conditions médicales empêchent une personne de monter à bord d'un navire pendant sa formation professionnelle.

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

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Certificat médical conforme pour le code des transports

Résumé. Le certificat médical doit être fait selon un modèle précis.

Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports (Certificat médical obligatoire pour l'embarquement) est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions d'accès aux bateaux pour raisons de santé

Résumé. Certaines personnes ne peuvent pas monter sur un bateau si elles ont des problèmes de santé qui pourraient mettre en danger les autres.
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Conditions médicales limitant le travail en mer

Résumé. Certaines maladies ou conditions médicales peuvent empêcher de travailler sur un navire pendant la formation.
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Règles médicales pour les métiers maritimes

Résumé. Les règles de santé pour travailler sur un bateau.

Fait le 15 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T Coquil

Arrêté du 15 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe