Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention type pour la période d'observation à bord d'un navire
Résumé Il y a des règles pour les élèves qui observent à bord d'un navire.
L'annexe IV au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée durant le temps scolaire à bord d'un navire.
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