JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer,

Vu l'article L. 5545-8-1 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation admise pour certaines personnes

Résumé Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour différentes activités en mer.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray