Arrêté du 30 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexes

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Suppression d'un arrêté sur la pêche à l'anguille

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui réglementait la capture et la déclaration des anguilles européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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