Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Indication du segment biologique capturé.
Lors de la capture d'anguilles de moins de 12 centimètres, le code FAO de l'espèce anguille « ELE » est mentionné avec la précision « civelle », dans la case « captures par espèces retenues à bord » sur le journal de bord et dans la case « espèces pêchées » sur la fiche de pêche, soit « ELE-civelle ».
Les captures d'anguilles jaunes et argentées sont portées avec le code « ELE » et le qualificatif « jaune » ou « argentée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011

Indication du segment biologique capturé.
Lors de la capture d'anguilles de moins de 12 centimètres, le code FAO de l'espèce anguille « ELE » est mentionné avec la précision « civelle », dans la case « captures par espèces retenues à bord » sur le journal de bord et dans la case « espèces pêchées » sur la fiche de pêche, soit « ELE-civelle ».
Les captures d'anguilles jaunes et argentées sont portées avec le code « ELE » et le qualificatif « jaune » ou « argentée ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance