Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

Abrogé12 décembre 2011

Créé le 8 janvier 2010

Seuil de déclaration.
Sans préjudice des obligations de déclaration définies par le règlement (CE) n° 2807/83 susvisé, les capitaines de navire doivent inscrire leurs captures d'anguille européenne de l'espèce Anguilla anguilla dans le journal de bord ou la fiche de pêche dès les premiers cent grammes pêchés pour les spécimens de moins de 12 centimètres et du premier kilogramme pêché pour les spécimens de taille supérieure.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 2807/83 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2011art. 6

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011

Seuil de déclaration.
Sans préjudice des obligations de déclaration définies par le règlement (CE) n° 2807/83 susvisé, les capitaines de navire doivent inscrire leurs captures d'anguille européenne de l'espèce Anguilla anguilla dans le journal de bord ou la fiche de pêche dès les premiers cent grammes pêchés pour les spécimens de moins de 12 centimètres et du premier kilogramme pêché pour les spécimens de taille supérieure.