Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Seuil de déclaration.
Sans préjudice des obligations de déclaration définies par le règlement (CE) n° 2807/83 susvisé, les capitaines de navire doivent inscrire leurs captures d'anguille européenne de l'espèce Anguilla anguilla dans le journal de bord ou la fiche de pêche dès les premiers cent grammes pêchés pour les spécimens de moins de 12 centimètres et du premier kilogramme pêché pour les spécimens de taille supérieure.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011

Seuil de déclaration.
Sans préjudice des obligations de déclaration définies par le règlement (CE) n° 2807/83 susvisé, les capitaines de navire doivent inscrire leurs captures d'anguille européenne de l'espèce Anguilla anguilla dans le journal de bord ou la fiche de pêche dès les premiers cent grammes pêchés pour les spécimens de moins de 12 centimètres et du premier kilogramme pêché pour les spécimens de taille supérieure.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 2807/83 susvisé

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance