Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6
Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011
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Déclaration accélérée des captures d'anguilles de moins de 12 cm
Délai de transmission.
Par dérogation à l'obligation de transmission mensuelle des fiches de pêche, les producteurs qui capturent des anguilles de moins de 12 centimètres doivent remettre leurs déclarations de capture dans les quarante-huit heures au délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation de leur navire.