Arrêté du 24 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Points de débarquement.
Sur appréciation du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer, la liste des ports de débarquement pourra être complétée des points de débarquement des captures d'anguilles, ainsi que des points de collecte ou de première vente, hors halles à marée.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011

Points de débarquement.
Sur appréciation du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer, la liste des ports de débarquement pourra être complétée des points de débarquement des captures d'anguilles, ainsi que des points de collecte ou de première vente, hors halles à marée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance