Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6
Créé le 8 janvier 2010
Points de débarquement.
Sur appréciation du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer, la liste des ports de débarquement pourra être complétée des points de débarquement des captures d'anguilles, ainsi que des points de collecte ou de première vente, hors halles à marée.
Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2011art. 6
En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011
Points de débarquement.
Sur appréciation du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer, la liste des ports de débarquement pourra être complétée des points de débarquement des captures d'anguilles, ainsi que des points de collecte ou de première vente, hors halles à marée.