Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6
Créé le 8 janvier 2010
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2011art. 6
En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.