Arrêté du 1 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 27 décembre 2009

Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance