Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 4 (VT)
Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 27 décembre 2009
Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).