Arrêté du 4 septembre 1997

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

- les articles

1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé

;

- l'arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 24 septembre 1997 · Abrogé le 27 décembre 2009

Sont abrogés :

- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé ;

- l'arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-01 art. 1, art. 2cite  Arrêté 1996-08-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 1997 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance