Abrogé27 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 1 juillet 1991 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 septembre 1997
Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé ;
- l'arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé ;
- l'arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.