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Arrêté du 4 septembre 1997

Abrogé27 décembre 2009

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits,

Article 1

Abrogé27 décembre 2009

Créé le 24 septembre 1997

Le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997) annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Les examens et épreuves sur échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément à ce recueil.
(1) Il est possible de se procurer le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997), sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé27 décembre 2009

Créé le 24 septembre 1997

Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé ;
- l'arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.

1 version

2 cités

Article 3

Abrogé27 décembre 2009

Créé le 24 septembre 1997 · En vigueur du 28 janvier 2005 au 26 décembre 2009

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

L'ingénieur général des mines,

F. Macart.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2009art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 24 septembre 1997 au samedi 26 décembre 2009

Arrêté du 4 septembre 1997
Article 1
Article 2
Article 3