Le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997) annexé au présent arrêté est approuvé (1).

Les examens et épreuves sur échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément à ce recueil.

(1) Il est possible de se procurer le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997), sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.