Arrêté du 30 mars 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance