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Arrêté du 5 mars 2019

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

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Modification des règles pour le BTS tourisme

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 modifie les règles pour obtenir le BTS tourisme, en précisant les études, l'inscription et la validité des notes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 20 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Conditions d'obtention du BTS tourisme

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en tourisme.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Détails du BTS tourisme

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 précise les détails des études pour le BTS tourisme, comme les activités professionnelles, les épreuves et l'horaire des cours.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, les unités constitutives du diplôme et les unités communes au brevet de technicien supérieur « tourisme » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définis respectivement en annexes I a, I b, II a et II b au présent arrêté.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixés respectivement en annexes II c et II d au présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et l'atelier de professionnalisation sont définis respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Inscriptions et passage de l'examen du BTS tourisme

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS tourisme, soit en une fois, soit par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « tourisme » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Validité des notes pour le BTS tourisme

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'ancien examen du BTS tourisme restent valables pendant cinq ans pour le nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Substances interdites pour la protection de l'environnement) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Modification du brevet de technicien supérieur tourisme

Résumé. Le brevet de technicien supérieur tourisme change de règles en 2021, remplaçant l'ancien arrêté de 2012.

La première session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
La dernière session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des conditions d'obtention du BTS Tourisme

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en tourisme dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Tourisme”.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur le BTS tourisme

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le brevet de technicien supérieur tourisme.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Annexes