En vigueur depuis le 7 mai 2026
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Modification des tableaux de compétences pour les formations professionnelles
Le tableau de synthèse : pôles d'activités - blocs de compétences - unités de certification de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé (Modification des règles pour le BTS tourisme) est remplacé par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.