Arrêté du 30 mars 2026

Article 4

Créé le 7 mai 2026

Les dispositions de l'annexe II-C du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026