Arrêté du 30 mars 2026

Article 7

Créé le 7 mai 2026

A l'annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : " E4, E6 " sont remplacés par les mots : " E5, E7 ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2019Art. Annexe III-B → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. Annexe III-B

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026