Arrêté du 30 mars 2026

Article 7

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Article 7

A l'annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : " E4, E6 " sont remplacés par les mots : " E5, E7 ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019
Art. Annexe III-B

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des codes de stage en milieu professionnel

Résumé. Les codes E4 et E6 sont remplacés par les codes E5 et E7 dans l'annexe relative au stage en milieu professionnel.

A l'annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : " E4, E6 " sont remplacés par les mots : " E5, E7 ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2019Art. Annexe III-B → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. Annexe III-B

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance