Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du BTS Tourisme
Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Tourisme”.