Arrêté du 5 mars 2019

Article 5 bis

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Tourisme”.

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