Arrêté du 30 mars 2026

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019

Art. 5 bis

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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur en tourisme

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article définissant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en tourisme dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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