Arrêté du 30 mars 2026

Article 8

Créé le 7 mai 2026

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au tableau de correspondance des unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026