Arrêté du 30 mars 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au tableau de correspondance des unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification du tableau de correspondance des unités d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie le tableau de correspondance des unités pour un diplôme, en remplaçant l'annexe IV par l'annexe VI.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au tableau de correspondance des unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance