En vigueur depuis le 7 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tableau de correspondance des unités d'un diplôme
Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au tableau de correspondance des unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.