Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

Pour les agents des douanes mentionnés à l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires), le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro de commission d'emploi tel que défini à l'article 2 (Utilisation du numéro de commission d'emploi par les agents des douanes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Numéro d'immatriculation des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ont un numéro d'immatriculation qui correspond à leur numéro de commission d'emploi.

Pour les agents des douanes mentionnés à l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires), le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro de commission d'emploi tel que défini à l'article 2 (Utilisation du numéro de commission d'emploi par les agents des douanes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance