En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes et finances publiques
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.