Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les transports publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Sct. LISTE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, Art. ANNEXE 2