A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 7 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Sct. LISTE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLESArrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 2 → Version 1
- Arrêté du 8 décembre 2003Sct. LISTE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, Art. ANNEXE 2