Arrêté du 8 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-12-08 annexe 5

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En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance