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Annexe

JORF n°0077 du 31 mars 2017

Arrêté du 30 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 1611-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Sct. LISTE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, Art. ANNEXE 2 > >

1 version

1 créé

8 modifiés

4 abrogés

6 cités

Article 2

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Annexe

Fait le 30 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,

L. Prevost

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud