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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les transports publics, en supprimant certaines obligations et en ajoutant un rapport annuel d'évaluation.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 1611-1 et suivants (Rôle de l'État dans la sécurité des transports) ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les systèmes de transport public guidé, notamment en supprimant certaines obligations et en ajoutant un rapport annuel d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. 9-1
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. 10
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Sct. LISTE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLESArrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. LISTE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des documents de sécurité pour les projets ferroviaires

Résumé. Un arrêté met à jour les documents nécessaires pour la sécurité des projets de trains.
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Modification des rapports de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les systèmes de transport.
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Modification des exigences de sécurité pour le transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les trains, en précisant ce qu'il faut vérifier sur les personnes, les voies et l'entretien.
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Mise à jour des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les trains, concernant la circulation, la signalisation et l'entretien.
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Modification des règles de sécurité pour les voyageurs

Résumé. Les règles de sécurité et d'information pour les voyageurs dans les gares et pendant les trajets sont mises à jour.
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Modification des plans de sécurité pour les lignes de transport

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les lignes de transport, comme les véhicules utilisés et comment alerter en cas de danger.
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Précisions sur le rapport annuel de sécurité des réseaux de transport

Résumé. Un nouvel article précise les informations à inclure dans le rapport annuel sur la sécurité des réseaux de transport.

Fait le 30 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,

L. Prevost

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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