Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 3 janvier 2004 · En vigueur du 27 mars 2023 au 22 juin 2025
Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025
Abrogé parArrêté du 13 juin 2025art. 14
En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025
Déplacé le lundi 27 mars 2023
En vigueur du mercredi 11 décembre 2019 au dimanche 26 mars 2023
Modifié parArrêté du 21 novembre 2019art. 15
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 10 décembre 2019
Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 1
En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017