Arrêté du 8 décembre 2003

Article 8

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Article 8

Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-08 annexe 6cite  Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance