Arrêté du 8 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 (Sécurité des systèmes de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 (Sécurité des systèmes de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-08 annexe 1cite  Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance