Arrêté du 8 décembre 2003

Article 1

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · En vigueur du 27 mars 2023 au 22 juin 2025

Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié ainsi que certaines règles de sécurité de l'exploitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025

Abrogé parArrêté du 13 juin 2025art. 14

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025

Modifié parArrêté du 20 février 2023art. 2

Déplacé le lundi 27 mars 2023

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 26 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 1

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017