Arrêté du 8 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié ainsi que certaines règles de sécurité de l'exploitation.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié ainsi que certaines règles de sécurité de l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance