Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025
Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié ainsi que certaines règles de sécurité de l'exploitation.