Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025
Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 (Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publics) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.
Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.