Arrêté du 8 décembre 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 (Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publics) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.

L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.

Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 (Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publics) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.

L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.

Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance