Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation des services d'une direction générale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Gestion des politiques agricoles
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Rôle d'un service gouvernemental dans la gestion des forêts et du développement rural
→ Version 4
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10