JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 8

Article 8

L'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est abrogé.