Le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable élabore les politiques horizontales d'organisation des filières, de développement des industries agricoles, alimentaires et forestières et de valorisation de leurs produits. Il contribue au développement de l'emploi dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier. Il définit la politique de développement des usages non alimentaires de la biomasse. Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière d'environnement.

I.-La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi définit les politiques horizontales d'organisation économique des productions ⏺ et des filières agricoles, alimentaires et forestières. Elle définit les modalités de gestion des signes officiels de l'origine et de la qualité et veille à la promotion de ces signes. Elle élabore et met en œuvre les politiques propres à assurer le développement des industries agroalimentaires et à valoriser leurs productions. Elle anime et soutient le développement technologique et l'innovation des entreprises dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. En liaison avec le ministère chargé de l'emploi, elle élabore la législation de l'emploi dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et veille à son application ; elle contribue au développement et au maintien de l'emploi et participe à l'élaboration de la politique de formation professionnelle dans ces secteurs. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Institut national de l'origine et de la qualité. La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi comprend :

― le bureau des industries agroalimentaires ;…

― le bureau de l'organisation économique ;…

― le bureau de la gestion des signes de qualité…

― le bureau de l'emploi et du développement de l'activité.…

II.-Dans le cadre des compétences du ministère, la sous-direction de…

La sous-direction de la biomasse et de l'environnement comprend :…

― le bureau de la biomasse et de l'énergie ;…

Le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable élabore les politiques horizontales d'organisation des filières, de développement des industries agricoles et alimentaires et de valorisation de leurs produits. Il contribue au développement de l'emploi dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier. Il définit la politique de développement des usages non alimentaires de la biomasse. Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière d'environnement. I.-La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi définit les politiques d'organisation économique des productions agricoles et des filières agricoles et alimentaires. Elle définit les modalités de gestion des signes officiels de l'origine et de la qualité et veille à la promotion de ces signes. Elle élabore et met en œuvre les politiques propres à assurer le développement des industries agroalimentaires et à valoriser leurs productions. Elle anime et soutient le développement technologique et l'innovation des entreprises dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. En liaison avec le ministère chargé de l'emploi, elle élabore la législation de l'emploi dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et veille à son application ; elle contribue au développement et au maintien de l'emploi et participe à l'élaboration de la politique de formation professionnelle dans ces secteurs. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Institut national de l'origine et de la qualité. La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi comprend : ― le bureau des industries agroalimentaires ; ― le bureau de l'organisation économique ; ― le bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique ; ― le bureau de l'emploi et du développement de l'activité. II.-Dans le cadre des compétences du ministère, la sous-direction de la biomasse et de l'environnement concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement et de préservation des ressources naturelles (eau, biodiversité, sols, air), ainsi qu'à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains. En lien avec le ministère chargé de l'écologie, elle réglemente les espèces protégées. Elle peut apporter son appui à la réalisation d'équipements hydrauliques, élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural et participe à la gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification. Elle définit la politique de développement des usages non alimentaires de la biomasse agricole et forestière. La sous-direction de la biomasse et de l'environnement comprend : ― le bureau de la biomasse et de l'énergie ; ― le bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique ; ― le bureau du foncier et de la biodiversité ; ― le bureau des sols et de l'eau.