Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 8
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 1 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 8
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 1 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 8
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 30 avril 2015
Source : Légifrance