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Arrêté du 30 juin 2008

Article 6

Abrogé1 mai 2015

Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur du 22 juin 2014 au 30 avril 2015

La sous-direction de la gouvernance assure la gestion des programmes budgétaires dont le directeur général est responsable. A ce titre, elle prépare les éléments de budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle coordonne la tutelle des établissements qui relèvent de la direction générale. Elle veille à la simplification et à l'harmonisation des procédures conçues par la direction générale, assure un rôle d'appui auprès des bureaux, notamment dans leur relation avec les organismes payeurs d'aides communautaires, et coordonne les activités relatives au contrôle des aides communautaires et nationales. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et la tutelle de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Elle coordonne la tutelle des chambres régionales d'agriculture et des chambres départementales d'agriculture.

La sous-direction de la gouvernance comprend :

― le bureau des programmes budgétaires et des établissements publics ;

― le bureau de la simplification et des méthodes ;

― le bureau des contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 8

En vigueur du dimanche 22 juin 2014 au jeudi 30 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 juin 2014art. 1

La sous-direction de la gouvernance assure la gestion des programmes budgétaires dont le directeur général est responsable. A ce titre, elle prépare les éléments de budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle coordonne la tutelle des établissements qui relèvent de la direction générale. Elle veille à la simplification et à l'harmonisation des procédures conçues par la direction générale, assure un rôle d'appui auprès des bureaux, notamment dans leur relation avec les organismes payeurs d'aides communautaires, et coordonne les activités relatives au contrôle des aides communautaires et nationales. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et la tutelle de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Elle coordonne la tutelle des chambres régionales d'agriculture et des chambres départementales d'agriculture. La sous-direction de la gouvernance comprend :

le bureau des programmes budgétaires et des établissements publics ;

― le bureau de la simplification et des méthodes ;

― le bureau des contrôles.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au samedi 21 juin 2014

La sous-direction de la gouvernance assure la gestion des programmes budgétaires dont le directeur général est responsable. A ce titre, elle prépare les éléments de budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle coordonne la tutelle des établissements qui relèvent de la direction générale. Elle veille à la simplification et à l'harmonisation des procédures conçues par la direction générale, assure un rôle d'appui auprès des bureaux, notamment dans leur relation avec les organismes payeurs d'aides communautaires, et coordonne les activités relatives au contrôle des aides communautaires et nationales. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et la tutelle de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Elle coordonne la tutelle des chambres régionales d'agriculture et des chambres départementales d'agriculture. Elle assure la coordination des directions et services dans l'exercice de leurs missions concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer et assure la tutelle de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.
La sous-direction de la gouvernance comprend :
― la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer ;
― le bureau des programmes budgétaires et des établissements publics ;
― le bureau de la simplification et des méthodes ;
― le bureau des contrôles.