Le service de la forêt, de la ruralité et du…

I.-La sous-direction de la forêt et du bois élabore la…

La sous-direction de la forêt et du bois comprend :…

\- le bureau du développement économique ;

\- le bureau des investissements forestiers ;

\- le bureau de la forêt, des territoires et de la chasse ;

\- le bureau du foncier et des établissements publics.

I.-La sous-direction du développement rural et du cheval prépare, suit et participe à la mise en œuvre de la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle exerce la tutelle sur l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.

Elle participe aux politiques de développement, d'animation et d'aménagement des…

La sous-direction du développement rural et du cheval comprend :…

\- le bureau du cheval et de l'institutiondes courses ⏺ ;

\- le bureau du développement rural et des relations avec les collectivités ;

\- le bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole.

Le service de la forêt, de la ruralité et du cheval élabore la politique de la forêt et du bois, celle du cheval et veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Il définit et met en œuvre la politique communautaire de développement rural et participe à la politique d'aménagement et de développement des territoires. I.-La sous-direction de la forêt et du bois élabore la politique de gestion durable de la forêt et de ses produits et veille à sa mise en œuvre dans ses différents aspects économiques, écologiques et sociaux. Elle contribue à l'évolution de la sylviculture par la diversification, l'innovation et la promotion de bonnes pratiques sylvicoles. Elle définit le cadre des actions de prévention contre l'incendie, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de renforcement de la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers. Elle élabore et veille à la mise en œuvre de la politique de commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Office national des forêts, l'Institut national de l'information géographique et forestière, le Centre national de la propriété forestière et les centres régionaux de la propriété forestière, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que sur l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement. La sous-direction de la forêt et du bois comprend : ― le bureau du développement économique ; ― le bureau des investissements forestiers ; ― le bureau de la forêt, des territoires et de la chasse ; ― le bureau du foncier et des établissements publics. II.-La sous-direction du développement rural et du cheval prépare, suit et participe à la mise en œuvre de la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle exerce la tutelle sur l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris. Elle participe aux politiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et contribue à leur évaluation. Elle assure les relations avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux. Elle contribue à l'orientation du développement agricole au moyen notamment de la partie du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural à destination des chambres d'agriculture. En tant qu'autorité de gestion au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural, elle définit le programme de développement rural pour la métropole hors Corse. Elle coordonne, participe et apporte un appui pour la mise en œuvre des autres programmes communautaires cofinancés au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural. Elle contribue à l'évaluation de ces politiques, à leur suivi et à leur contrôle. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des programmes et des actions financés par les fonds structurels. Elle coordonne la politique du ministère en matière de relations contractuelles avec les collectivités territoriales. La sous-direction du développement rural et du cheval comprend : ― le bureau de l'élevage et des activités équestres ; ― le bureau des courses et du pari mutuel ; ― le bureau du développement rural et des relations avec les collectivités ; ― le bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole.

Le service de la forêt, de la ruralité et du cheval élabore la politique de la forêt et du bois, celle du cheval et veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Il définit et met en œuvre la politique communautaire de développement rural et participe à la politique d'aménagement et de développement des territoires. I. - La sous-direction de la forêt et du bois élabore la politique de gestion durable de la forêt et de ses produits et veille à sa mise en œuvre dans ses différents aspects économiques, écologiques et sociaux. Elle contribue à l'évolution de la sylviculture par la diversification, l'innovation et la promotion de bonnes pratiques sylvicoles. Elle définit le cadre des actions de prévention contre l'incendie, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de renforcement de la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers. Elle élabore et veille à la mise en œuvre de la politique de commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Office national des forêts, l'Inventaire forestier national, le Centre national de la propriété forestière et les centres régionaux de la propriété forestière, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que sur l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement. La sous-direction de la forêt et du bois comprend : ― le bureau du développement économique ; ― le bureau des investissements forestiers ; ― le bureau de la forêt, des territoires et de la chasse ; ― le bureau du foncier et des établissements publics. II. - La sous-direction du développement rural et du cheval prépare, suit et participe à la mise en œuvre de la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle exerce la tutelle sur l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris. Elle participe aux politiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et contribue à leur évaluation. Elle assure les relations avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux. Elle contribue à l'orientation du développement agricole au moyen notamment de la partie du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural à destination des chambres d'agriculture. En tant qu'autorité de gestion au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural, elle définit le programme de développement rural pour la métropole hors Corse. Elle coordonne, participe et apporte un appui pour la mise en œuvre des autres programmes communautaires cofinancés au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural. Elle contribue à l'évaluation de ces politiques, à leur suivi et à leur contrôle. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des programmes et des actions financés par les fonds structurels. Elle coordonne la politique du ministère en matière de relations contractuelles avec les collectivités territoriales. La sous-direction du développement rural et du cheval comprend : ― le bureau de l'élevage et des activités équestres ; ― le bureau des courses et du pari mutuel ; ― le bureau du développement rural et des relations avec les collectivités ; ― le bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole.