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Arrêté du 30 juin 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale et l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services sont abrogés.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 1 mai 2015

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale et l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance