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Arrêté du 30 juin 2008

Article 8

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Article 8

La délégation ministérielle aux outre-mer est chargée d'assurer la cohérence et l'efficacité des diverses composantes des politiques ultra-marines pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans leur triple dimension européenne, nationale et territoriale.

Elle apporte son appui au ministre pour les questions intéressant les outre-mer. Elle exerce, pour son compte, la tutelle de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et coordonne l'ensemble de l'intervention dans les outre-mer des différents services du ministère et des établissements sous sa tutelle.

La délégation ministérielle aux outre-mer est le service référent pour le ministère en charge des outre-mer. Elle assure la liaison avec les autres administrations intervenant dans les domaines de sa compétence, ainsi qu'avec les collectivités territoriales des outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 1 mai 2015

La délégation ministérielle aux outre-mer est chargée d'assurer la cohérence et l'efficacité des diverses composantes des politiques ultra-marines pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans leur triple dimension européenne, nationale et territoriale.

Elle apporte son appui au ministre pour les questions intéressant les outre-mer. Elle exerce, pour son compte, la tutelle de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et coordonne l'ensemble de l'intervention dans les outre-mer des différents services du ministère et des établissements sous sa tutelle.

La délégation ministérielle aux outre-mer est le service référent pour le ministère en charge des outre-mer. Elle assure la liaison avec les autres administrations intervenant dans les domaines de sa compétence, ainsi qu'avec les collectivités territoriales des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au samedi 21 juin 2014

Source : Légifrance