JORF n°0077 du 1 avril 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article précise les missions du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune, notamment en ajoutant des responsabilités liées à la programmation 2023-2027 et en clarifiant les rôles de coordination et de gestion des aides.
Les modifications clarifient et étendent les compétences des sous-directions Europe et International, notamment en ajoutant des responsabilités liées à l'élargissement de l'Union européenne et en précisant les missions de promotion des exportations.
L'article modifie les missions du service Compétitivité et performance environnementale, notamment en actualisant la tutelle sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, désormais appelé Office français de la biodiversité.
L'article a été modifié pour clarifier les missions et responsabilités des services du ministère, notamment en ajoutant une délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires et en précisant les rôles des sous-directions.